CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Conditions Générales de vente 
 
Clause n° 1 : Objet 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de SARAH KOSINSKI CREATRICE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et des prestations suivantes :  _ Robes de mariée  _ Vêtements de cérémonie  _ Robes de soirée  _ Retouches   _ Confection    _ Cours de couture _ Prestation styliste Toute prestation accomplie par SARAH KOSINSKI CREATRICE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 
 
Clause n° 2 : Prix 
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, le statut de l’entreprise étant celui de l’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable. SARAH KOSINSKI CREATRICE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 
 
Clause n° 3 :  Essayages 
 
Plusieurs essayages seront prévus afin de vérifier l’ajustement et le bien-aller du vêtement. Ils se dérouleront au domicile du client et sont compris dans le prix de vente. SARAH KOSINSKI CREATRICE n’est pas responsable d’une soudaine prise de poids du client, par conséquent, si les mensurations du client, lors des essayages, sont supérieures à ses mensurations prises au moment de la commande, et que le vêtement ne convient plus une fois confectionné, aucun remboursement ne sera effectué. Si le vêtement ne convient pas physiquement au client lors de l’essayage, mais qu’il correspond aux esquisses et au cahier des charges établi, SARAH KOSINSKI CREATRICE est en droit de refuser tout remboursement. 
 
 
Clause n° 4 : Modalités de paiement 
 
Le règlement des commandes s'effectue en euros : _soit par chèque ; _soit par virement ; _soit en espèces ; Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises au plus tard. 
 
Clause n° 5 : Retard de paiement 
 
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à SARAH KOSINSKI CREATRICE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. 
 
Clause n° 6 : Clause résolutoire 
 
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de SARAH KOSINSKI CREATRICE. 
 
 
Clause n° 7 : Livraison 
 
La livraison est effectuée : _soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; _Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; _soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : _l'allocation de dommages et intérêts ; _l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Si le client n’est pas venu récupérer sa commande dans les 6 mois suivant la date de livraison, SARAH KOSINSKI CREATRICE se réserve le droit de conserver ou de revendre cette dernière. 
 
Clause n° 8 : Tribunal compétent 
 
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.   
 
 
Fait à Carvin, le 1er septembre 2018 

 

Conditions Générales de vente 
 
Clause n° 1 : Objet 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de SARAH KOSINSKI CREATRICE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et des prestations suivantes :  _ Robes de mariée  _ Vêtements de cérémonie  _ Robes de soirée  _ Retouches   _ Confection    _ Cours de couture _ Prestation styliste Toute prestation accomplie par SARAH KOSINSKI CREATRICE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 
 
Clause n° 2 : Prix 
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, le statut de l’entreprise étant celui de l’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable. SARAH KOSINSKI CREATRICE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 
 
Clause n° 3 :  Essayages 
 
Plusieurs essayages seront prévus afin de vérifier l’ajustement et le bien-aller du vêtement. Ils se dérouleront au domicile du client et sont compris dans le prix de vente. SARAH KOSINSKI CREATRICE n’est pas responsable d’une soudaine prise de poids du client, par conséquent, si les mensurations du client, lors des essayages, sont supérieures à ses mensurations prises au moment de la commande, et que le vêtement ne convient plus une fois confectionné, aucun remboursement ne sera effectué. Si le vêtement ne convient pas physiquement au client lors de l’essayage, mais qu’il correspond aux esquisses et au cahier des charges établi, SARAH KOSINSKI CREATRICE est en droit de refuser tout remboursement. 
 
 
Clause n° 4 : Modalités de paiement 
 
Le règlement des commandes s'effectue en euros : _soit par chèque ; _soit par virement ; _soit en espèces ; Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises au plus tard. 
 
Clause n° 5 : Retard de paiement 
 
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à SARAH KOSINSKI CREATRICE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. 
 
Clause n° 6 : Clause résolutoire 
 
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de SARAH KOSINSKI CREATRICE. 
 
 
Clause n° 7 : Livraison 
 
La livraison est effectuée : _soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; _Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; _soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : _l'allocation de dommages et intérêts ; _l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Si le client n’est pas venu récupérer sa commande dans les 6 mois suivant la date de livraison, SARAH KOSINSKI CREATRICE se réserve le droit de conserver ou de revendre cette dernière. 
 
Clause n° 8 : Tribunal compétent 
 
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.   
 
 
Fait à Carvin, le 1er septembre 2018 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de SARAH KOSINSKI CREATRICE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et des prestations suivantes :

_ Robes de mariée        _ Vêtements de cérémonie       _ Robes de soirée

_ Retouches                 _ Confection                            _ Cours de couture

_ Prestation styliste

Toute prestation accomplie par SARAH KOSINSKI CREATRICE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, le statut de l’entreprise étant celui de l’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable.

SARAH KOSINSKI CREATRICE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 :  Essayages

 

Plusieurs essayages seront prévus afin de vérifier l’ajustement et le bien-aller du vêtement. Ils se dérouleront au domicile du client et sont compris dans le prix de vente.

SARAH KOSINSKI CREATRICE n’est pas responsable d’une soudaine prise de poids du client, par conséquent, si les mensurations du client, lors des essayages, sont supérieures à ses mensurations prises au moment de la commande, et que le vêtement ne convient plus une fois confectionné, aucun remboursement ne sera effectué.
Si le vêtement ne convient pas physiquement au client lors de l’essayage, mais qu’il correspond aux esquisses et au cahier des charges établi, SARAH KOSINSKI CREATRICE est en droit de refuser tout remboursement.

 

 

Clause n° 4 : Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue en euros :

_soit par chèque ;

_soit par virement ;

_soit en espèces ;

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises au plus tard.

 

Clause n° 5 : Retard de paiement

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à SARAH KOSINSKI CREATRICE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause n° 6 : Clause résolutoire

 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de SARAH KOSINSKI CREATRICE.

 

 

Clause n° 7 : Livraison

 

La livraison est effectuée :

_soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

_Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

_soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

_l'allocation de dommages et intérêts ;

_l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Si le client n’est pas venu récupérer sa commande dans les 6 mois suivant la date de livraison, SARAH KOSINSKI CREATRICE se réserve le droit de conserver ou de revendre cette dernière.

 

Clause n° 8 : Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

 

 

 

Fait à Carvin, le 1er septembre 2018